Conditions d’utilisation

Champ d’application et disponibilité du service

QuotaRail est exploité par Auxicodex, à l’adresse 75 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, France. Dans ces conditions, « nous » désigne cette société.

Pour toute question contractuelle, réclamation ou demande au titre de la garantie légale, contactez-nous à [email protected].

Ces conditions régissent votre utilisation de QuotaRail et de ses services.

QuotaRail vous permet de suivre l’utilisation et les dépenses de vos services IA. Les rapports reposent sur les données transmises par ces services : ils peuvent être disponibles avec un décalage, être incomplets ou faire l’objet de corrections. Les montants affichés ne constituent pas une facture définitive.

Les budgets et les alertes n’interrompent pas la facturation de vos fournisseurs IA et ne garantissent pas le respect d’un plafond de dépenses.

Utilisation de QuotaRail

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser QuotaRail. Vous pouvez l’utiliser à des fins personnelles ou professionnelles, sous réserve du droit applicable et de la disponibilité des moyens de paiement.

Vous devez accepter ces conditions lors de votre inscription. Si vous utilisez QuotaRail pour une organisation, vous devez être autorisé à accepter ces conditions en son nom.

Vous devez protéger vos identifiants de connexion. Une invitation à rejoindre un espace de travail ne vous rend pas, à elle seule, responsable de son paiement.

Offres, essais et paiements

L’offre Solo est gratuite. Les offres payantes sont renouvelées chaque mois et facturées séparément pour chaque espace de travail. Avant tout paiement, le récapitulatif de commande précise l’offre, le prix, la devise, les taxes et la date de début. Votre devise de facturation ne sera pas modifiée sans votre accord.

Chaque espace de travail peut bénéficier d’un essai de 14 jours pour l’offre Team et d’un essai de 14 jours pour l’offre Business, sous réserve de leur disponibilité. Une carte de paiement est nécessaire. Si vous confirmez un essai lors de la commande, la facturation mensuelle commence à la fin de cet essai, sauf si vous résiliez ou passez à l’offre gratuite avant son terme.

L’accès aux offres payantes est activé après confirmation du paiement. En cas d’échec, votre espace de travail passe immédiatement à l’offre gratuite et conserve ses données. L’accès payant est rétabli dès que le paiement aboutit.

Changements d’offre, résiliation et remboursements

Vous pouvez résilier votre offre payante ou passer à une offre inférieure à tout moment. Le changement prend effet à la fin de la période déjà payée. Jusque-là, vous conservez votre accès actuel. Pour passer à une offre supérieure, vous devez confirmer son prix et sa date de début.

La résiliation ne donne normalement pas droit au remboursement de la période payée en cours. Cela ne porte pas atteinte aux droits de rétractation, de remboursement ou de correction d’un prélèvement non autorisé ou incorrect prévus par le droit applicable.

Si nous fermons le service ou mettons fin à votre accès pour une raison sans lien avec une violation de ces conditions de votre part, nous rembourserons la part non utilisée du service prépayé.

Si vous passez à une offre inférieure, vos données sont conservées. Vous avez alors accès aux features de cette offre. Supprimer un espace de travail met immédiatement fin à son accès et à toute facturation future, sans modifier les droits au remboursement décrits ci-dessus.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat de service pour vous rétracter sans motif. Ce droit est distinct de la résiliation des renouvellements futurs.

Vous conservez votre droit de rétractation. Toutefois, si vous avez expressément demandé à utiliser le service avant la fin du délai de rétractation et reçu les informations requises, un montant proportionnel au service utilisé peut rester dû.

Envoyez votre déclaration de rétractation à [email protected] ou par courrier à Auxicodex, 75 Boulevard de Charonne, 75011 Paris, France.

Règles d’utilisation

Connectez uniquement les services IA et les données auxquels vous êtes autorisé à accéder. Protégez les identifiants de connexion. N’utilisez pas QuotaRail pour enfreindre la loi, accéder à des données sans autorisation ou perturber le service.

Ne transmettez pas de prompts, de réponses IA, d’informations de santé, de données de carte de paiement, de secrets d’État, de données personnelles sensibles, de données d’enfants ou d’autres données soumises à des restrictions légales particulières. Vous pouvez fournir vos informations de paiement par l’intermédiaire de notre prestataire de paiement désigné.

Vous restez tenu de respecter les contrats conclus avec vos fournisseurs de services IA.

Vos données et leur protection

Vous conservez vos droits sur vos données. Ces conditions ne nous autorisent pas à vendre vos données, à les utiliser à des fins publicitaires ni à entraîner des modèles IA.

Vous pouvez demander une copie des données de votre espace de travail.

Consultez notre Politique de confidentialité pour connaître les modalités de traitement, de conservation et de suppression de vos données personnelles, ainsi que la marche à suivre pour exercer vos droits ou nous contacter.

Communication et suggestions

Nous utiliserons votre nom ou logo dans notre communication commerciale uniquement avec votre autorisation.

Si vous nous envoyez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans rémunération ni obligation de les mettre en œuvre. Cela ne transfère pas la propriété de vos données.

Assistance et engagements de service

L’assistance dépend de votre offre. Nous ne promettons pas de délai fixe de réponse ni de disponibilité ininterrompue, sauf accord distinct. Cela ne limite pas les garanties de service ou recours imposés par la loi.

Garanties du service

Nous fournirons le service convenu pendant toute la durée du contrat, renouvellements compris, ainsi que les mises à jour nécessaires au maintien de sa conformité.

Si le service n’est pas conforme au contrat, vous pouvez exiger sa mise en conformité sans frais, sans retard injustifié et sans inconvénient majeur. Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin au contrat et recevoir le remboursement prévu par la loi.

Ces droits sont distincts de tout engagement d’assistance supplémentaire. Aucune disposition de ces conditions n’exclut ni ne limite les droits que vous accorde le droit de la consommation applicable.

Suspension et résiliation de l’accès

Nous pouvons suspendre immédiatement l’accès pour traiter une menace de sécurité active ou un abus grave. Pour les autres violations de ces conditions, nous vous informerons et vous accorderons un délai pour corriger le problème. Lorsque cela est possible, nous limiterons la suspension aux personnes ou espaces de travail concernés.

Toute décision de mettre fin à votre accès sera motivée. Elle peut notamment résulter d’un abus grave, d’un manquement non corrigé après notification ou de la fermeture du service. Les échecs de paiement sont traités selon les modalités décrites dans la section consacrée aux paiements.

Modifications des prix et des conditions

Chaque propriétaire d’espace de travail concerné sera informé d’une hausse de prix au moins 30 jours à l’avance. Le nouveau tarif s’appliquera lors d’un renouvellement après ce préavis. Vous pourrez résilier avant son entrée en vigueur.

En principe, nous vous informerons de toute modification importante de ces conditions au moins 30 jours à l’avance. Nous préciserons les changements et vous pourrez résilier avant leur entrée en vigueur. Une urgence légale ou de sécurité peut nécessiter un préavis plus court. Nous recueillerons votre accord lorsque la loi l’exige.

Fermeture du service

Si nous décidons de fermer QuotaRail, nous donnerons normalement un préavis d’au moins 30 jours et un moyen de demander et récupérer vos données avant la fin de l’accès. Des exigences légales ou de sécurité urgentes peuvent nous empêcher de respecter ce préavis.

Accès gratuit à la bêta

L’accès à la bêta se fait sur invitation. Une invitation n’inclut pas, à elle seule, une offre payante. Si nous vous accordons un accès gratuit à l’offre Team pendant la bêta, aucune carte de paiement n’est requise.

En principe, nous vous préviendrons au moins 30 jours avant la fin de l’accès gratuit à la bêta. Vous pourrez alors choisir une offre payante ou conserver l’offre Solo gratuite. Aucun montant ne vous sera facturé sans votre confirmation d’un achat payant.

L’accès gratuit à l’offre Team pendant la bêta remplace l’essai Team. Vous pourrez encore bénéficier d’un essai distinct de l’offre Business lorsqu’elle sera disponible.